Conditions générales de ventes

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l’offre actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation.

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En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans l’état ou la province où vous résidez et vous nous donnez votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation ou infraction à l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et (a) impliquer des transmissions sur divers réseaux et (b) subir des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre permission écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations principales plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et soumis à notre politique de retour uniquement.

Nous nous efforçons de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée. 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des revendeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni surveillance.

 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils “tels quels” et “tels que disponibles”, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les termes selon lesquels ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. 

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les “Commentaires”), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière tout commentaire que vous nous soumettez, sur n’importe quel support. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous référer à la page dédiée.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps à autre, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

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SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes [Nom de la boutique] et nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes. 

SECTION 16 - RÉSILIATION 

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. 

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois Françaises.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site web ou de notre Service après la publication de toute modification de ces Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications. 

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